CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COEUR2VILLE se réserve le droit de refuser toute insertion contraire aux intérêts légitimes, matériels ou moraux du support ainsi qu’aux lois et usages de la profession. L’annonceur doit se conformer à la législation en vigueur et se reconnaît seul responsable de tout libellé susceptible de provoquer une demande de dommages et intérêts de la part d’un tiers. Un bon à tirer ne sera adressé au client que sur sa demande écrite. Le défaut de présentation du BAT ne pourra pas constituer un motif de non paiement.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX INSERTIONS PUBLICITAIRES

Le non respect d’un emplacement préférentiel, d’une seconde couleur ou d’un noir et blanc ne dispense pas du paiement de l’insertion publicitaire mais seulement de celui de la majoration prévue au tarif. Les dates de parution et le contenu rédactionnel (fourni par le client) sont donnés à simple titre indicatif et n’engagent pas l’éditeur. Le rédactionnel est indépendant de la publicité. L’absence d’un article rédactionnel, sa teneur ou l’inexactitude de renseignements donnés dans cet article ne peuvent pas constituer un motif de non paiement de l’insertion publicitaire. Aucune réclamation sur la date de sortie ne pourra être prise en considération si l’ordre ne comporte pas la mention « date de sortie de rigueur… sinon annuler ». Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si elle n’est pas adressée à COEUR2VILLE en courrier recommandé et dans un délai d’un mois suivant la parution. Des frais techniques non prévus sur l’ordre d’insertion du fait de la fourniture par l’annonceur de son insertion publicitaire, pourront être facturés en sus et au prix prévu au tarif dans le cas ou l’annonceur ne fournirait pas l’annonce promise.

CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ACHAT D’ANNONCES COEUR2VILLE

Pour tout achat fait sur le ou les sites Internet sités au recto. Les factures sont payables comptant. Le non paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité de la dette et l’application de plein droit d’une pénalité de 20% avec un minimum de 100€, outre les intérêts légaux et les frais de justice. COEUR2VILLE se réserve le droit de suspendre la mise en ligne d’une publicité sur le ou les sites Internet sités au recto en cas de non paiement de la facture d’insertion à son échéance. Tous les litiges pouvant naître de l’exécution de l’ordre d’insertion (bon de commande) publicitaire, référencement ou site sont de la compétence du Tribunal de Commerce du Havre ou le Tribunal de Grande Instance du Havre.